Le 4 août dernier, une Demande d'Autorisation Environnementale pour le projet éolien du Bois du Raz a été faite à la préfecture du Doubs.
⋄ Qu'est ce qu'une Demande d'Autorisation Environnementale ?
C'est un dossier qui comprend toutes les études réalisés par des bureaux d'étude externes (écologique, paysagère, acoustique, défrichement), l'étude d'impact, des documents administratifs sur Valeco, les consultations et accords de services divers comme l'armée.
⋄ Où consulter ce dossier ?
Il est consultable dans son intégralité sur demande à la préfecture du Doubs.
Le Résumé Non Technique de l'étude d'impact est consultable en mairie de Verne, Luxiol et Fontenotte et dans les mairies des communes limitrophes. Il est également disponible sur ce site internet, dans l'onglet "actualités". Ce document a pour objectif de donner toutes les informations importantes du projet et du dossier d'Autorisation Environnementale : caractérisques de l'implantation, résultats des études, synthèse des impacts potentiels du projet...
⋄ Quelles sont les prochaines étapes ?
Une phase d'instruction par la DREAL (Direction Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a débuté et va s'étendre sur une période d'environ 5 mois. Suite à cela, elle nous donnera soit la recevabilité du dossier, soit une demande d'études complémentaires, soit le rejet.
Si le dossier est recevable, la préfecture organisera une enquête publique.
Puis, la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) qui réunit tous les acteurs autour du projet sera consultée.
Enfin, l'Autorisation Environnementale une fois obtenue, le projet pourra passer en pré-construction.
Plus d'infos sur l'autorisation environnementale ici
Poser une question
En savoir plusLe 4 août dernier, une Demande d'Autorisation Environnementale pour le projet éolien du Bois du Raz a été faite à la préfecture du Doubs.
⋄ Qu'est ce qu'une Demande d'Autorisation Environnementale ?
C'est un dossier qui comprend toutes les études réalisés par des bureaux d'étude externes (écologique, paysagère, acoustique, défrichement), l'étude d'impact, des documents administratifs sur Valeco, les consultations et accords de services divers comme l'armée.
⋄ Où consulter ce dossier ?
Il est consultable dans son intégralité sur demande à la préfecture du Doubs.
Le Résumé Non Technique de l'étude d'impact est consultable en mairie de Verne, Luxiol et Fontenotte et dans les mairies des communes limitrophes. Il est également disponible sur ce site internet, dans l'onglet "actualités". Ce document a pour objectif de donner toutes les informations importantes du projet et du dossier d'Autorisation Environnementale : caractérisques de l'implantation, résultats des études, synthèse des impacts potentiels du projet...
⋄ Quelles sont les prochaines étapes ?
Une phase d'instruction par la DREAL (Direction Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a débuté et va s'étendre sur une période d'environ 5 mois. Suite à cela, elle nous donnera soit la recevabilité du dossier, soit une demande d'études complémentaires, soit le rejet.
Si le dossier est recevable, la préfecture organisera une enquête publique.
Puis, la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) qui réunit tous les acteurs autour du projet sera consultée.
Enfin, l'Autorisation Environnementale une fois obtenue, le projet pourra passer en pré-construction.
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